jeudi 5 décembre 2013

Contamination des zones de production de coquillages par les norovirus – Protocole cadre de gestion

La présente note définit des lignes directrices relatives à la gestion des zones de production de coquillages contaminées par les norovirus (dispositif de sauvegarde des coquillages, critères de fermeture et réouverture des zones), par l'intermédiaire d'un protocole cadre de gestion joint en annexe. Ce protocole devra être décliné localement afin de l'adapter aux différentes situations rencontrées et appliqué par les services concernés (DDPP et DDTM en particulier).
 
Cette note abroge et remplace la note de service 2012-8243 du 28 novembre 2012, dont les grands principes sont maintenus. Des précisions sont apportées concernant la réactivité nécessaire lors de la mise en œuvre des investigations suite à la survenue de TIAC. Par ailleurs du fait de l'impossibilité de défini r un niveau viral de base à ce stade, et de l'arrêt de l'étude VIRONIVEAU, les mentions relatives au protocole stabilisé sont supprimées par rapport à la précédente note.


Ce protocole doit être appliqué par tous les départements, y compris ceux qui n'auraient pas prévu de manière formelle une déclinaison au niveau local

Fermeture de Zone


Une zone de production sera fermée pour cause de contamination
à norovirus, notamment dans le contexte de mise en alerte d'une zone, si une ou plusieurs TIAC, liées à la consommation de coquillages de cette zone, sont déclarées et que le milieu de production soit contaminé de façon avérée (contamination établie par des analyses sous la conduite de la DDTM au point REMI habituel ou dans la sous-zone dont les coquillages sont suspectés d'avoir provoqué la ou les TIAC). La fermeture de la zone doit intervenir dès la première TIAC, dès lors que le lien avec une zone contaminée par norovirus est considéré comme étant
avéré (lien épidémiologique et présence du virus établie dans les coquillages de cette zone).

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