vendredi 14 décembre 2012

Le Parlement européen approuve la réglementation sur le brevet unitaire

"Les inventeurs de l'Union Européenne vont disposer bientôt d'un brevet unitaire.
Après plus de 30 ans de pourparlers, le nouveau régime va réduire jusqu'à 80 % des coûts d'un brevet dans l'UE et le rendre plus compétitif face aux États-Unis et au Japon. Les députés ont réduit les coûts pour les petites entreprises et adapté le système à leur besoins, dans un compromis conclu avec le Conseil et approuvé par le Parlement mercredi 12 décembre 2012." indique le site WTC Nantes.

Lire plus

_________________

Le Commissaire Barnier salue l'accord historique sur le paquet créant le brevet unitaire européen

Lire plus

_________________

Coopération renforcée dans le domaine de la protection unitaire par brevet

Lire plus

_________________

Proposition de RÈGLEMENT DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL mettant en œuvre la coopération renforcée dans le domaine de la création d'une protection par brevet unitaire

Lire plus

Aucun commentaire: